Fédération Française de la Couture, du Prêt-à-Porter des Couturiers et des Créateurs de Mode, Syndicat Professionnel régi par la Loi du 21 mars 1884
Numéro de dépôt :
3909531
Date de dépôt :
30/03/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
30/03/2022
Présentation de la marque MODE A PARIS
Déposée le 30 mars 2012 par Fédération Française de la CoutureTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « MODE A PARIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-16 du 20 avril 2012.
Le déposant est Fédération Française de la CoutureTODO domicilié(e) 100-102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT ET ASSOCIES, M. Jacques BEAUMONT domicilié(e) 21 rue Clément Marot - 75008 - Paris - France.
La marque MODE A PARIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3909531.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération Française de la Couture, du Prêt-à-Porter des Couturiers et des Créateurs de Mode, Syndicat Professionnel régi par la Loi du 21 mars 1884 - 100-102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France
DEPREZ GUIGNOT ET ASSOCIES, M. Jacques BEAUMONT - 21 rue Clément Marot - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16
Enregistrement sans modification - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29
Inscription le 3 juillet 2018 - Changement de nom, de dénomination n°727247 - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-07-03
Produits en papier et en carton (brut, mi-ouvré ou pour la couture, papeterie ou l'imprimerie) et produits en ces matières, à savoir : patrons pour la couture, cahiers, albums, chemises pour documents ; produits de l'imprimerie, livres, journaux, magazines, périodiques et revues ; photographies, supports pour photographies en papier et en carton ; produits de papeterie et de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes ; sacs, sachets (pochettes) en papier pour emballage, clichés ; stylos, blocs notes, sous mains, cartes de visite, porte-chéquiers, cartes postales, autocollants (articles de papeterie) ; billets (tickets) ; portraits ; affiches ; affichettes ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; aide à la direction des affaires ; comptabilité ; travaux de bureau ; consultations professionnelles d'affaires ; reproduction de documents ; diffusion et distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; annonces et diffusion d'annonces publicitaires ; location de matériel publicitaires et de publicité ; publicité radiophonique et télévisée ; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes ; organisation d'expositions et de manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles ; gérance administrative de lieux d'expositions ; relations publiques ; mécénat ; vente aux enchères ;
Enseignement et formation et divertissement au stylisme et au modélisme ; formation sur la mode et sur la création dans le domaine de la mode ; organisation d'évènements, d'expositions, de divertissements ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de spectacles ; agences pour artistes ; services de défilés de mode et de présentation de collections de haute couture ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; prêts de livres ; édition et publication de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes, y compris publications électroniques et numériques, de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédia, de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées) ; montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatiques de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; production de programmes de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; production d'émissions télévisées, production et réalisation de films et location de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias ; production de spectacles, de films ; agences pour artistes ; projection de films cinématographiques, location d'appareils de projection de cinéma et d'enregistrements phonographiques, et d'accessoires de décors de théâtre ; filmage (enregistrement) sur bandes vidéo ; conception, réalisation et diffusion de programmes ou émissions télévisées ; photographie ; service de billetterie ;
Services de dessins, de stylisme et de création dans le domaine de la mode. Services techniques et professionnels de conception dans le domaine de la mode ; recherches en technologie dans le domaine de la mode.
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